J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14359

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210068A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 août 2002, Mme Brigitte Sauvage est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Jean Isseri, démissionnaire.